Le site www.courtillers.fr est la propriété de la municipalité de Courtillers (72).
L'ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient à la municipalité de Courtillers (72).
Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.
Collectivité
Commune de Courtillers
N° Siren : 217 201 060
Code APE : 8411Z / Administration publique générale
Adresse
4 Place de l'église
72300 Courtillers
Tél : +33 (0)2 43 95 55 60
Données personnelles collectées
Formulaire de contact
Notre site internet recueille, par le biais de son formulaire de contact, votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
De plus, nous enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, votre smartphone ou tablette et de votre navigateur : votre adresse IP, votre système d’exploitation, le navigateur que vous employé et la page depuis laquelle vous avez remplies les informations.
Cookies
La navigation sur notre site (www.courtillers.fr) peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui stocke des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site sans permettre son identification. Les données collectées par le cookie servent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également des mesures de fréquentation dudit site.
Si l’utilisateur décide de ne pas autoriser l’installation de cookie, cela peut empêcher le fonctionnement de certains services ou modifier l’affichage du site.
hCAPTCHA
Nous utilisons le service hCAPTCHA de Intuition Machines pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Intuition Machines pour le service hCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Intuition Machines et utilisées par leurs services. Au nom de l'exploitant de ce site web, Intuition Machines utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service, à savoir :
- Les informations recueillies à la suite des réponses des utilisateurs finaux à des invites par le biais du service ("données étiquetées"), telles que les données d'étiquetage d'images, le texte converti à partir de fichiers audio lus par ces utilisateurs finaux, les réponses aux questions et autres invites générées par le service à des fins d'étiquetage des données pour une utilisation dans des applications d'apprentissage automatique. Notez que les données étiquetées ne sont pas liées à un individu identifié.
- D'autres informations collectées auprès des utilisateurs finaux dans le cadre du service sont nécessaires pour déterminer s'ils sont humains, tels que les mouvements de la souris, la position de défilement, les événements de pression de touche, les événements tactiles et des informations similaires, le cas échéant.
Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.hcaptcha.com/privacy
En utilisant le service hCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Intuition Machines, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
YouTube
Nous proposons au sein de notre site le visionnage de vidéo YouTube. Ces vidéos, reposant sur le service de streaming en ligne de Google sont susceptibles de collecter des informations. Ces informations relatives à votre activité au sein des services peuvent inclure les éléments suivants :
- Les termes que vous recherchez.
- Les vidéos que vous regardez.
- Vos vues de contenu et d'annonces ainsi que vos interactions avec ces derniers.
- Des informations audio et vocales lorsque vous utilisez des fonctionnalités audio.
- L'activité relative aux achats.
- Les personnes avec lesquelles vous communiquez ou partagez du contenu.
- L'activité sur des applications et sites tiers qui utilisent nos services.
- L'historique de navigation Chrome que vous avez synchronisé avec votre compte Google.
Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service YouTube, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Utilisation des données par notre site
L’ensemble des informations que nous collectons sur les utilisateurs de notre site peut être utilisé pour :
- Prendre contact avec les utilisateurs par le biais de messagerie e-mail
- Permettre un affichage personnalisé du site
- Contribuer à l’amélioration du site
- Améliorer nos services aux usagers
Divulgation à des tiers
L’ensemble de vos données personnelles identifiables ne sont ni vendus, ni échangés, ni transférés à des tiers.
Les services tiers sus nommés collectent des informations sur votre utilisation. La divulgation de ces informations à des tiers est subordonnée aux termes d’utilisations et aux politiques de confidentialité proposés par ces services. En acceptant d’utiliser ces services, vous acceptez les conditions d’exploitation de chacun des services proposés.
Protection des informations
Afin d’assurer la sécurisation des données personnelles, nous mettons en œuvre plusieurs mesures de sécurité. Parmi ces mesures, nous employons un système de cryptage pour protéger les informations transmises entre l’utilisateur et notre site internet. Hors ligne, ces informations sont également protégées. Seules les personnes habilitées et dont la fonction l’exige ont accès aux informations personnelles identifiables des utilisateurs. C’est le cas par exemple, du service de relation aux usagers. En outre, les serveurs et ordinateurs utilisés pour stocker les informations personnelles identifiables utilisent un environnement sécurisé.
L’ensemble des mesures techniques et organisationnelles que nous avons mis en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données permettent de contrôler l’accès, l’utilisation, la modification ou d’éviter la perte accidentelle ou la divulgation non autorisée. Toutefois, compte-tenu des particularités d’Internet, il nous est impossible de garantir la sécurité absolue des informations transmises sur notre site. Nous ne pouvons être tenu responsables de toute utilisation frauduleuse visant à détourner, usurper ou même compromettre la sécurité du site ou du serveur l’hébergeant. De plus, l’utilisateur étant un maillon de cette sécurité, il lui appartient de mettre en place tous les moyens nécessaires (antivirus, pare-feu,…) pour s’assurer que ces données personnelles identifiables ne seront pas subtilisées.
Demande de données personnelles
L’utilisateur peut, à tout moment, faire une demande pour que nous lui adressions l’ensemble de ses données personnelles via le formulaire de demande de données personnelles dans le cadre du RGPD. L’utilisateur pourra demander à consulter, et/ou modifier et, s’il le souhaite, demander la suppression de ses données personnelles.
Bloquer les Cookies
Si l’utilisateur souhaite bloquer les cookies, il lui est possible de le faire pour le navigateur qu’il utilise :
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr-GB&hlrm=nl
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?s=cookies&r=5&as=s
Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042?viewlocale=fr_FR
Si l’utilisateur désactive des cookies, certains graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou il pourra peut-être pas avoir accès à certaines parties du site web.
Consentement
En utilisant notre site, vous consentez, en tant qu’utilisateur, à notre politique de confidentialité et vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site.
Durée du stockage des données
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées sur un serveur situé en Europe (Pays de l’hébergeur : France), hébergé par :
la SAS OVH,
RCS Lille Métropole
424 761 419 00045,
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix,
France.
N° TVA FR 22 424 761 419.
Vos données seront gardées pour un délai maximum de 2 ans. Au-delà, vos données seront supprimées de notre base de données.