Commune de Courtillers (72) Commune de Courtillers (72)
  • Accueil
  • La Commune
  • La Municipalité
  • Infos Pratiques
  • Enfance
  • Vie Associative
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Infos Pratiques
  • Démarches administratives
  • Urbanisme

Urbanisme

Sont soumis à déclaration préalable (liste non exhaustive) :
  • Constructions d’abris de jardin, de serres, de vérandas, abris divers et autre surface au sol ne dépassant pas 20 m²
  • Additions de construction ou agrandissement d’un bâtiment existant ne dépassant pas 20 m2
  • Piscines enterrées et piscines hors-sol permanentes d’une superficie supérieure à 10 m2
  • Modifications de façades (ouvertures peintures, enduits) y compris les menuiseries
  • Modifications de toitures (châssis de toit, lucarnes…)
  • Créations de balcons et terrasses de moins de 20 m² si celles-ci sont à plus de 0,60 m du sol
  • Clôtures sur rue
  • Clôtures séparatives de plus de 2 m de hauteur
  • Enduits et peintures sur clôtures sur rue y compris les menuiseries
  • Changement de destination d’un bâtiment existant
  • Stationnement des caravanes installées pour plus de 3 mois par an
  • Habitation légère dans camping, parc résidentiel de loisirs…
  • Aménagement de camping pour moins de 20 personnes ou moins de 6 tentes
  • Châssis et serres dont hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m pour une surface inférieure à 2000 m²
  • Affouillement ou exhaussement de plus de 2 m de profondeur ou de hauteur et portant sur une superficie égale ou supérieure à 100 m²
  • Abattage d’arbres dans les zones protégées

Sont soumis à permis de construire :
  • Constructions, abris divers, agrandissements, additions ou autres dépassant la surface de 20m2
  • Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment accompagnés de changement de destination à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires
  • Travaux modifiant le volume d’un bâtiment et ayant pour effet de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires
  • Aménagements de combles ou greniers si création de plancher
  • Changement de destination de locaux (ex. : garage transformé en pièce d’habitation ou l’inverse)
  • Piscines couvertes
  • Les balcons et terrasses de plus de 20 m² si ceux-ci sont à plus de 0,60 m du sol
Sont soumis à permis d’aménagement :
  • Aménagement de terrain pour pratique de sport ou de loisirs motorisés
  • Aménagement de parcs de loisirs ou aires de jeux et de sports de plus de 2 ha
  • Lotissement créant plus de 2 lots à construire
  • Affouillement ou exhaussement de plus de 2 mètres de profondeur ou de hauteur portant sur une surface de plus de 2 ha
Sont soumis à permis de démolir :
  • Travaux de démolition de tout ou partie d’une construction.

Infos Pratiques

  • Démarches administratives
    • Carte d'identité
    • Passeport
    • Permis de conduire
    • Certificat d'Immatriculation
    • Recensement
    • Élections
    • Urbanisme
  • Renseignements Utiles
  • Réglementation
  • Location de la salle multi-activités
  • Les artisans sur la commune
Copyright © 2023 Commune de Courtillers (72) - Tous droits réservés. Création de sites Internet WebMaine
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Accès

Joomla Template by ThemeXpert